CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
Article 1 – Préambule
Dans les présentes, le commerçant ou le site désigne : Fédération Commerces grand Pontarlier
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de paiement et de livraison des produits pour tout client de ce site ayant eu recours à ses services.
Tout client qui a passé commande auprès de ce site suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.
Article 2 - Produits Neufs / Informations
Tous les produits proposés par le site sont neufs et garantis par leurs fabricants et/ou leurs éditeurs. Le site ne commercialise pas de produits d'occasion.
Le site s'engage à publier des fiches produits donnant accès à des informations techniques précises, complètes et fiables.
Ces dernières étant communiquées par les éditeurs et/ou les fabricants, le commerçant ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou manquements d'informations de toutes ses fiches produits publiées sur son site Internet.
Article 3 - Produits / Prix
Tous les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les prix des produits évoluent à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs et peuvent par conséquent parfois ne pas correspondre à ceux mentionnés sur le site.
Dans ce cas, tout client concerné par cette mise à jour décidera soit d'entériner sa commande avec les nouveaux prix soit de la résilier et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard.
Article 4 - Produits / Garanties
Tous nos produits sont garantis par leurs éditeurs et/ou leurs fabricants conformément au sens de la loi N°98-389 du 19 mai 1998.
Par conséquent le commerçant ne peut être tenu comme responsable des vices cachés des produits vendus par son entremise et que s'il y a défaut du produit seule la responsabilité de l'éditeur ou du fabricant pourra être recherchée par le client sur la base des informations indiquées sur l'emballage et/ou sur les notices d'utilisation des produits.
Article 5 - Produits / Disponibilités
Afin de vous offrir un catalogue produits le plus large possible associé aux meilleurs prix, le commerçant gère ses approvisionnements en flux tendus avec ses fournisseurs.
Cela peut parfois impliquer des indisponibilités notamment du fait de nos fournisseurs auquel cas tout client en sera informé au plus tôt et aura alors la possibilité d'annuler sa commande.
Le client pourra demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit commander un autre produit.
Dans ce dernier cas toute différence de prix existant entre le prix du nouveau produit et le prix payé fera l'objet d'un règlement soit par le client en cas de commande de produit plus cher soit par le commerçant dans le cas inverse.
Toutefois, nous vous informons que les disponibilités de tous nos produits sont mises à jour quotidiennement. Par conséquent, ce risque d'indisponibilité produit est très faible.
Article 6 - Frais de Livraison
Nos produits sont livrés en 24 à 72 Heures Ouvrées sur tout le territoire français métropolitain, dans la mesure du possible
Nos transporteurs ColiPoste (Service Colissimo Suivi) ChronoPost (Service Chrono Classic) et UPS (Service UPS Standard) sont sélectionnés en fonction de la valeur et du poids de vos produits ainsi que de votre adresse de livraison afin de vous offrir une qualité de livraison optimale.
Vous avez également la possibilité de choisir le retrait en magasin, cette solution est d'ailleurs fortement encouragée de par sa gratuité.
Article 7 - Délais de Livraison
Le commerçant s'engage à livrer par le Service Professionnel Colissimo Suivi Liberté de La Poste tout client dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la réception du paiement de la commande et sous réserve que tout produit commandé soit en stock chez nos fournisseurs.
Le commerçant s'engage à adresser tout produit commandé à l'adresse de livraison qui aura été soigneusement mentionnée sur la commande.
Tout client peut s'informer du jour de l'expédition de son ou ses colis en consultant notre rubrique "Suivi de Commande".
Article 8 - Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48 heures, même en cas d'expédition franco de port.
Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d'une à quatre semaines.
Article 9 - Commandes
Pour passer commande sur le site, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte ainsi qu'un mot de passe.
-> Si vous avez déjà ouvert un compte et que vous connaissez votre identifiant de compte et votre mot de passe, alors reportez - vous à l'Article 9.1 ci-dessous.
Si toutefois, vous avez déjà fait une ouverture de compte et que vous avez oublié votre identifiant de compte ou votre mot de passe, alors cliquez sur Votre compte de notre page d'accueil et cliquez sur le texte suivant : "Cliquez ici si vous avez oublié vos identifiants de connexion".
Dans la fenêtre qui s'ouvre, indiquez votre adresse e-mail dans le formulaire de saisie et validez. Votre identifiant de compte et votre mot de passe vous sont envoyés alors immédiatement par mail.
-> Si vous n'avez jamais ouvert de compte, alors reportez - vous à l'Article 9.2 ci-dessous.
Article 9.1 - Comment commander si vous êtes déjà client ?
Cet article est destiné à celles et ceux qui connaissent leur identifiant de compte et mot de passe et qui veulent passer commande sur le site
ETAPE 1 - Votre identification / Ouverture de Session :
Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d'Accueil. Dans la partie "Connexion", identifiez-vous à l'aide de votre identifiant de compte et de votre mot de passe puis Validez. Votre nom et prénom apparaît à l'écran : vous êtes identifié.
ETAPE 2 - Choix de vos Produits :
Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre panier puis cliquez sur le bouton "Continuez votre commande" de la page du panier.
ETAPE 3 - Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
Une page de confirmation de commande s'affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.
ETAPE 4 - Choix de votre mode de paiement :
Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.
Vous pouvez choisir votre mode de paiement par carte bancaire. (Reportez - vous à l'Article 10 ci-dessous pour plus de précisions).
Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande.
ETAPE 5 - Validation de votre commande :
Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande s'affiche alors à l'écran reprenant le détail complet de votre commande.
Nous vous conseillons de l'imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.
Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.
ETAPE 6 - Réglement de votre commande :
Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d'y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.
Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun cas transmises en clair. Elles sont confidentielles et en aucun cas, le commerçant n'y a accès.
Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l'Article 10 ci-dessous.
Toute commande sera prise en compte par le commerçant à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.
Article 9.2 - Comment commander si vous n'êtes pas déjà client ?
Cet article est destiné à celles et ceux qui n'ont jamais effectué d'ouverture de compte et qui souhaitent devenir client de le commerçant
ETAPE 1 - Ouverture de votre compte :
Cliquez sur le lien Votre Compte de notre page d'Accueil puis dans la partie "Vous n'êtes pas encore client", cliquez sur Créer 1 compte.
Saisissez votre adresse de facturation et de livraison si différente. Indiquez votre adresse e-mail comme identifiant de compte puis saisissez votre mot de passe. Cliquez sur Validez. Votre ouverture de compte est faite.
ETAPE 2 - Validation de votre ouverture de compte :
Un mail de confirmation d'ouverture de compte vous est également envoyé par mail vous rappelant votre identifiant de compte et votre mot de passe.
Vos nom et prénom s'affichent à l'écran, vous êtes alors identifié et pouvez commander sur notre site le comemrçant.
ETAPE 3 - Choix de vos Produits :
Choisissez vos produits en les ajoutant dans votre panier puis indiquez les quantités souhaitées.
Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre panier en cliquant sur le lien suivant Votre panier puis cliquez sur le bouton "Continuez votre commande" de la page du panier.
ETAPE 4 - Validation de votre adresse de facturation et de livraison :
Une page de confirmation de commande s'affiche indiquant votre adresse de facturation et de livraison. Vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.
ETAPE 5 - Choix de votre mode de paiement :
Choisissez votre mode de paiement en sélectionnant le bouton à cocher prévu à cet effet.
Vous pouvez choisir votre mode de paiement par carte bancaire, par cheque bancaire ou par virement bancaire. (Reportez - vous à l'Article 10 ci-dessous pour plus de précisions).
Indiquez également votre commentaire pour toutes informations utiles que vous souhaiteriez nous communiquer à propos de votre commande.
ETAPE 6 - Validation de votre commande :
Cliquez sur le bouton Validez votre commande. Une confirmation de commande s'affiche alors à l'écran reprenant le détail complet de votre commande.
Nous vous conseillons de l'imprimer afin de conserver une traçabilité de votre commande.
Une confirmation de commande vous est également envoyée par mail.
ETAPE 7 - Règlement de votre commande :
Si vous avez opté pour le paiement sécurisé par Carte Bancaire, un lien figurant sur votre confirmation de commande vous permet d'y accéder et de payer votre commande en toute sécurité.
Les informations de votre carte bancaire sont cryptées et en aucun cas transmises en clair. Elles sont confidentielles et en aucun cas, le commerçant n'y a accès.
Pour plus d'informations sur les modalités de paiement, reportez-vous à l'Article 10 ci-dessous.
Toute commande sera prise en compte par le commerçant à partir de la réception de son paiement pour son intégralité.
Article 10 - Modalités de Paiement
Toute commande enregistrée ne sera valable que si elle est accompagnée de son règlement pour sa totalité.
Tout paiement peut être effectué soit par :
Carte bancaire via notre système de paiement sécurisé en partenariat avec Stripe.
- Cartes acceptées : Eurocard Mastercard, VISA, Maestro, VISA Electron. Pour toutes autres cartes : nous consulter
Lorsque votre paiement est accepté, celui-ci n'est réellement débité que lorsque vos produits sont réellement disponibles et envoyés dans les délais impartis.
En cas d'indisponibilité, nous vous tenons informer du nouveau délai et pouvons annuler la transaction bancaire si toutefois ce dernier délai ne vous convenait pas.
Article 11 - Droits d'Utilisation
Les logiciels sont vendus avec un droit d'utilisation personnel qui interdit au client de procéder à toute copie, cession ou diffusion en public autres que celles prévues par la législation en matière de propriété.
Article 12 - Droits de Rétractation
Tout client particulier dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Par conséquent, le client a le choix de demander les remboursements des sommes versées dans les trente jours au plus tard ou bien de commander un autre produit.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
· De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client particulier, avant la fin du délai de sept jours,
· De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier,
· De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client particulier ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
· De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,
· De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
· De services de paris ou de loteries autorisés.
Article 13 - Attribution de Juridiction
Les conditions générales de ventes exposées ci-après déterminent entre autres les modalités de passation de commande, de livraison et de paiement des produits pour tout client du commerçant ayant eu recours à ses services.
Tout client qui a passé commande auprès du commerçant suppose la consultation au préalable des présentes conditions ainsi que son adhésion définitive sans restrictions ni réserves.
Article 14 - Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par le site.
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